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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 06 mars 1997



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1997-1432Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située chemin de l'Ecully et appartenant aux consorts Nicolas-Gruffaz - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1433Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Champ Blanc et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1434Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, de divers biens appartenant à la SERL et situés dans la ZAC "de la Gare de Lyon Part-Dieu" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1435Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain nu nécessaire à l'élargissement de l'avenue Général Frère et appartenant à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1436Oullins - Acquisition d'une parcelle située chemin de la Croix-Berthet et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1437Oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située 117, rue du Perron et appartenant à Mme Barge - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1438Villeurbanne - Acquisition des lots n° 10, 11, 17 et 20 dans un bâtiment en copropriété situé 8, avenue Marc Sangnier et appartenant à Mme Annie Goyet, épouse Couegnat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1439Lyon 9° - Réaménagement du secteur de Vaise - Convention avec le SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1440Lyon 3° - Déclassement, de la voirie communautaire, d'une partie de la rue Bonnefoi - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1441Lyon 9° - Déclassement, de la voirie communautaire, d'une partie de la rue Beer-Sheva - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1442Plan des déplacements urbains - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1443Corbas - Participation à l'aménagement de la voie avenue des Taillis - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1444Fourniture de panneaux de police de signalisation permanente et d'accessoires - Fourniture de panneaux de police de signalisation temporaire et d'accessoires - Avenants de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1445Francheville - Aménagement de la place du Chater - Acceptation d'un détail estimatif et deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1446Lyon 2° - Mise en double sens de la voute "est" sous le centre d'échanges de Lyon- Perrache - Acceptation d'un détail estimatif et deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1447Lyon 8° - Rue Jules Valensaut - Aménagement de la voie - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1448Lyon 8° - Rue des Jasmins - Réfection générale de la voie - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1449Mions - V3 rue Aimé Chuzel - Aménagement de la voie - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1450Saint Cyr au Mont d'Or - Travaux de création de la voie nouvelle 1 - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1997-1451Remplacement de l'enregistreur multipiste et des enregistreurs individuels du centre de traitement de l'alerte (CTA) - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1452Réalisation d'une orthophotographie numérique - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1453Lyon 1er - Gymnase annexé au collège Morel-stade Roger Duplat - Approbation d'un avenant à la convention de cession et du procès-verbal de remise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1454Lyon 2° - Chapelle du Lycée Ampère-Collège de la Trinité (ancien) - Restauration des chapelles nord et sud - Convention avec l'Etat (ministère de la culture) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1455Lyon 5° - Location, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un immeuble situé 50, rue Saint Jean - Approbation d'un bail emphytéotique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1456Sainte Foy lès Lyon - Gymnase annexé au collège du Plan du Loup - Approbation d'un projet de convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1457Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1458Lyon 5° - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par l'OPAC du Grand Lyon sur un tènement communautaire situé 92 et 94, rue des Macchabées - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1459Lyon 6° - Nettoyage des locaux et des immeubles communautaires autres que l'hôtel de Communauté - Lot n° 3 "est" - Approbation d'un avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1460Villeurbanne - 15, rue des Jardins - Réparation du gymnase Jean Vilar - Consultation urgente des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1997-1461Pusignan - Avenant n° 3 à la convention du 10 décembre 1985 pour l'exploitation de la station d'épuration à Jonage - Participation de la Commune au titre de ses effluents - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1462Fleurieu sur Saône, Neuville sur Saône - Etude pour l'extension de la station d'épuration - Acceptation du dossier - Appel d'offres restreint - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1463Limonest - Station d'épuration - Prétraitement - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1464Rillieux la Pape - Rue Ladevèze - Construction d'un égout de diamètre 300 mm - Acceptation des dossiers - Appels d'offres restreints - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1465Sathonay Camp - Rue de la Gare - Construction d'un égout circulaire de diamètres 400 et 300 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1466Vénissieux - Boulevard du 11 novembre 1918 - Construction d'un égout visitable T 200 (2° tranche) et d'un dessableur - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1489Fourniture de balais de balayeuses - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1490Vidage des corbeilles de propreté - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1491Transport et traitement des ordures ménagères et déchets divers en centres d'enfouissement technique - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1492Traitement et valorisation des déchets végétaux - Appel d'offres ouvert - Dossier retiré 
N° 1997-1493Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1494Réhabilitation du centre d'enfouissement technique de Genas - Marché sur concours de conception-réalisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1495Fontaines sur Saône - Formation à la collecte sélective - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1496Lyon 7° - Fourniture de pièces de rechange et entretien de la partie instrumentation du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1497Lavage des trottoirs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1498Acquisition de véhicules - Convention avec l'UGAP - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1499Approbation d'un avenant n° 1 aux marchés relatifs à la valorisation des mâchefers d'incinération des résidus urbains du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1997-1467Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à la SA d'HLM Tradition et Progrès - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1468Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à la Société nationale immobilière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1469Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Habitat, Humanisme et Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1470Lyon 1er - Fonds de concours accordé à la Ville pour l'aménagement d'une auberge de jeunesse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1471Abattoirs de Lyon-Corbas - Taux de la taxe d'usage et des frais de gros entretien pour 1997 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1500Sociétés d'économie mixte - Autorisation donnée aux administrateurs exerçant une fonction de président du conseil d'administration - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1501Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à la société SONACOTRA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1502Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1503Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1504Garanties d'emprunts accordées aux OPAC du Grand Lyon et de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1997-1505Exercice 1997 - Acquisition de véhicules - Convention avec l'UGAP - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1997-1472Saint Priest - Acquisition de deux parcelles de terrain situées route de Genas et rue Augustin Fresnel et appartenant à la société Eiffage - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1473Bron - Aménagement de l'espace avenue Franklin Roosevelt - Lancement de marchés d'études dits de définition - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1474Décines Charpieu - Quartiers de la Soie-Montaberlet et de la Berthaudière-les Sablons - Etablissement d'un programme préopérationnel - Participation versée à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1475Ecully - Place de la Libération et espaces annexes - Lancement d'un concours d'architecture et d'ingénierie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1476Fontaines sur Saône - Création d'une halte fluviale - Appel d'offres sans suite - Nouvelle consultation des entrepreneurs par voie d'appel d'offres ouvert - Approbation du projet - Convention d'occupation du domaine public fluvial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1477Lyon 9° - La Duchère - Centre commercial de la Sauvegarde - Travaux de second oeuvre pour l'implantation d'une brasserie - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1478Vaulx en Velin - Résorption de la cité Baumer - Convention de participation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1479Villeurbanne - Quartier des Buers - Pôle de centralité du 8 mai 1945 - Aménagement de la place Pranard - Désignation du maître d'oeuvre - Conventions de mandat et de montage financier - Dossier retiré 
N° 1997-1480La Mulatière, Lyon 2° - Conférences communales du logement (ex-observatoires de la demande de logement social) - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1481Décines Charpieu - Quartier du Prainet - Entretien des espaces extérieurs du quartier - Participation versée à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1482Décines Charpieu - Quartier du Prainet - Travaux complémentaires au projet urbain - Participation versée à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1483Oullins - Quartier du Golf - Travaux complémentaires sur les espaces extérieurs résidentiels - Financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1484Vaulx en Velin - Quartier de la Grappinière - Démolition du bâtiment N - Fonds de concours à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1485Oullins, Pierre Bénite, Saint Genis Laval, Vernaison - POS de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Procédure de modification n° 8 portant sur le territoire des communes d'Oullins, de Pierre Bénite, de Saint Genis Laval et de Vernaison - Approbation du projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1486Lyon 1er - Revente, à l'OPAC du Rhône, de l'immeuble situé 8, rue Major Martin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1487Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 13, rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1488Corbas - ZAC "les Corbèges" - Pôle économique - Mise en oeuvre de la procédure de déclaration d'utilité publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1506Saint Priest - Parc technologique de la porte des Alpes - ZAC "du Secteur Feuilly" - Concours de maîtrise d'oeuvre - Assainissement et eau potable - Désignation d'un bureau d'études techniques - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1507Saint Priest - Parc technologique de la porte des Alpes - ZAC "du Secteur Feuilly" - Concours de maîtrise d'oeuvre - Voirie et réseaux secs - Désignation d'un bureau d'études techniques - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1508Saint Priest - Parc technologique de la porte des Alpes - ZAC "du Secteur Feuilly" - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'un bureau d'études techniques - Travaux de paysagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1509Décines Charpieu - ZAC "de la Bascule" - Arrêt du plan d'aménagement de zone modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe)